Conditions Gnrales de Ventes

Article 1 :

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lamaisondupatin.fr Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 :

Disponibilité des produits et tarif

Les produits commercialisés par La Maison du Patin étant pour la plupart importés sont sujets aux fluctuations monétaires. Les tarifs peuvent donc être modifiés sans préavis. Cependant nos articles sont toujours facturés au tarif en cours au moment de la commande. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Pour connaître la disponibilité des tailles et des couleurs, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone. Les visuels et photos présents sur le site sont non contractuels.

Article 3 :

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 :

Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement : par carte bancaire ou par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Défaut de Paiement

La Maison du Patin se réserve le droit de refuser, d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 :

Expédition et livraison

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Transporteur / Chronopost). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les frais de livraison sont partir de 5.

Article 6 :

Force majeure

La Maison du Patin ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 7 :

Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour : Pour retourner un ou plusieurs produits, il vous suffit de prendre contact avec notre service clients. En fonction du motif de votre retour et de la nature de votre produit, nous vous communiquerons l'adresse du service compétent pour réceptionner votre produit. Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé :
1/ Replacez le produit dans son carton d'origine avec tous les accessoires. Veillez à ne surtout rien inscrire sur ce carton.
2/ Placez ensuite le tout dans le carton qui servira à effectuer le retour.
Pour éviter toute dégradation du carton d'origine et des produits, tout doit être soigneusement protégé et calé dans votre colis de retour. 3/ Glissez dans le carton servant au retour un courrier avec vos coordonnées exactes et votre numéro de commande.
4/ Fermez soigneusement le carton servant au retour et inscrivez sur ce dernier l'adresse du service compétent qui vous aura été communiqué par nos services.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Toutefois, tout produit confectionné à la demande du client et/ou nettement personnalisé sort du champ d'action du droit de rétractation énoncé ci-dessus. Par mesure d'hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.

Article 8 :

Garanties, assurances et SAV

Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur à l'exception des crosses et monoblocs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Article 9 :

Dispositions de la loi "informatiques et libertés"

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Sport Web - 4 B rue Juvnis - 05000 GAP.